Fréquences TNT : le Conseil d’Etat rejette les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non choisies par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), jugeant que la condition d’urgence n’est « pas remplie ».
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seraient étudiés au fond d’ici à la fin de novembre. « Le fait que la date soit fixée dans un délai court montre que le Conseil d’Etat veut avancer et statuer rapidement », positive maître Soufron, l’avocat du Média. La volonté de rester optimiste est partagée du côté de NRJ, même si le groupe n’avait pas officiellement réagi mercredi soir. Contacté, le groupe Canal+ n’a pas souhaité faire de commentaires.
En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de quinze fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail arrive à échéance à la fin de février et ne retenant pas la télé de gauche radicale Le Média, au profit de deux nouveaux venus : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Les chaînes toujours en lice n’obtiendront toutefois leur autorisation d’émettre qu’après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année. NRJ12 et son propriétaire NRJ Group avaient préféré prendre les devants, annonçant avoir saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Arcom.
C8, qui cumule 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, leur avait emboîté le pas, invoquant une situation « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés (…) pour une chaîne de télévision existante (…) depuis près de 20 ans », selon un communiqué de son propriétaire Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré via le groupe Vivendi.
Le Monde avec AFP
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